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N° W763014182 - ASSOCIATION DES USAGERS DU CHEMIN D...

Mis à jour le 2018-01-13
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
150 impasse des Tuileries
 
76160 Préaux
Date de création :
2018-01-04
Date de publication :
2018-01-13
Date de déclaration :
2018-01-04
Position :
Active

Objet :

gestion de l'entretien de la servitude de passage dite « chemin de l'impasse des Tuileries à 76160 Préaux » ainsi que les relations avec le ou les propriétaires du fonds servant, de la commune, ceci dans le respect des règles et actes en vigueur

Déclarant :

150 impasse des Tuileries

76160 Préaux