N° W763014182 - ASSOCIATION DES USAGERS DU CHEMIN D...

Mis à jour le 2018-01-13

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Adresse :

Objet :

gestion de l'entretien de la servitude de passage dite « chemin de l'impasse des Tuileries à 76160 Préaux » ainsi que les relations avec le ou les propriétaires du fonds servant, de la commune, ceci dans le respect des règles et actes en vigueur

Déclarant :

150 impasse des Tuileries

76160 Préaux

150 impasse des Tuileries
	76160 Préaux
Date de création :	2018-01-04
Date de publication :	2018-01-13
Date de déclaration :	2018-01-04
Position :	Active