76.monvillagenormand.fr

  • Circuits de Randonnées
  • Courts de tennis
  • Terrains de pétanque
  • Piscines
  • Equitation
  • Equipements scolaire
  • Autres équipements
  • Sports
  • Professionnels du sport
  • Associations Sportives
  • Les associations
  • Cinémas et Spectacle
  • Arts
  • Patrimoine
  • Voyager
  • Sport et loisirs
  • Services publics
  • Santé
  • Commerces et Services
  • Données publiques

N° W763011151 - CAPLAIT

Mis à jour le 2019-03-07
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

fédérer les associations et autres personnes morales et organiser la négociation collective des conditions générales de vente de lait de vache des associations et coopératives de producteurs adhérentes, auprès de Danone SA, conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'organisation économique dans le secteur de la production de lait de vache, ainsi qu'aux dispositions du règlement CE n°1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produite de ce secteur

Déclarant :

58 RUE FéLIX TCHICAYA

60380 BAZANCOURT

MonVillageNormand.fr
76.MonVillageNormand.fr
Contact
Légal
Adresse : 499 route de Montreuil
  76720 Cropus
Date de création : 2013-10-21
Date de publication : 2013-11-02
Date de déclaration : 2019-02-15
Position : Active