N° W763010847 - ASSOCIATION DES RIVERAINS DU ROBEC ...

Mis à jour le 2016-09-20

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Objet :

sensibiliser les riverains de cette rivière non domaniale sur les droits et devoir qui leur incombent a savoir l'entretien de leur patrimoine bâti et la partie du lit du robec

Déclarant :

76160 DARNETAL

Adresse :	26 rue MAUGENDRE
	76160 Darnétal
Date de création :	2005-03-11
Date de publication :	2005-04-09
Date de déclaration :	2005-03-11
Position :	Active