N° W763009416 - CHEMIN DE L'EAU GALILEE

Mis à jour le 2012-11-03

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Objet :

veiller au respect et à l'application de la gestion de l'espace public commun du lotissement, représenter les membres de l'association auprès des différentes instances responsables, faire valoir les droits des membres de l'association, servir de vecteur de convivialité et d'échange entre les membres de l'association, être consulté et informé sur le plan d'urbanisme du lotissement et des espaces limitrophes

Déclarant :

45 allée Yves Coppens

76520 Franqueville-Saint-Pierre

Adresse :	45 allée Yves Coppens
	76520 Franqueville-Saint-Pierre
Date de création :	2012-10-26
Date de publication :	2012-11-03
Date de déclaration :	2012-10-26
Position :	Active