N° W763008848 - BOIS-GUILLAUME RÉFLEXION

Mis à jour le 2016-10-17

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Objet :

réflexion et débat sur l'environnement et l'urbanisme dans la commune de Bois-Guillaume ainsi que la protection et la défense, y compris devant toutes juridiction, de l'environnement et de l'urbanisme sur le territoire de cette commune et ses environnements immédiats

Déclarant :

M. André PARIS

270 rue Fondeville

76230 Bois-Guillaume

Adresse :	270 rue Fondeville
	76230 Bois-Guillaume - Bihorel
Date de création :	1995-10-02
Date de publication :	1901-07-01
Date de déclaration :	2005-07-29
Position :	Active