76530 Grand-Couronne : A.P.H.E.

Objet :

représenter la population résidant aux lieux dits Grand et Petit Essart, commune de Grand-Couronne pour lui permettre d'être entendue par les pouvoirs publics (Municipalité, Conseil Général, représentation Parlementaire, Préfecture, etc) et par les organismes techniques spécialisés (Équipement, Domaines, Eaux et Forêts, etc) avant toute décision relative aux différents plans d'urbanisation ou autres implantations qui risqueraient d'affecter non seulement le site mais aussi le patrimoine historique ou archéologique du hameau

Adresse :	Mairie
	76530 Grand-Couronne
Date de création :	1975-07-25
Date de publication :	1975-08-25
Date de déclaration :	2018-03-19
Position :	Active

N° W763008412 - A.P.H.E.

Objet :

Déclarant :