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N° W763007763 - LA BELLE GAULE DE ROUEN ET DE NORMANDIE

Mis à jour le 2014-12-02
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines publics et privés de l'Etat et des collectivités locales ou de riverains ; participer activement à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques, en particulier par la lutte contre le braconnage, la destruction des zones essentielles à la vie du poisson et la pollution des eaux ; organiser la surveillance, la gestion et l'exploitation équilibrée de ses droits de pêche dans le cadre des orientations départementales de gestion piscicole des milieux aquatiques ; effectuer sous réserve des autorisations nécessaires, toutes les interventions de mise en valeur piscicole ; favoriser les actions d'information et promouvoir l'éducation dans les domaines de protection des milieux aquatiques, de la pêche et de la gestion des ressources piscicoles

Déclarant :

MAIRIE DE TOURVILLE LA RIVIèRE

PLACE DE LA COMMUNE DE PARIS

76410 TOURVILLE-LA-RIVIèRE

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Contact
Légal
  : Mairie de Tourville La Rivière
Adresse : place De la commune de Paris
  76410 Tourville-la-Rivière
Date de création : 1909-03-12
Date de publication : 1909-03-18
Date de déclaration : 2014-12-01
Position : Active