N° W763004665 - MON JARDIN - SOCIETE DES JARDINS OU...

Mis à jour le 2018-03-09

Divers équipements © made by [author link]

Objet :

rechercher des terrains libres et propres à la culture potagère, de s'en faire délivrer la libre disposition qoit par location, soit par acquisition, soit par réquisition dans les conditions fixées par la loi du 31/10/1941, de les lotir et de les aménager ; de répartir ces terrains, à titre gratuit, entre ses membres adhérents à charge pour ceux-ci de les culyiver et d'en jouir pour les seuls besoins de leur foyer ; d'acquérir ou de louer tout immeuble nécessaire à son fonctionnement ; acceso

Déclarant :

M. Remy BARAY

5 ru pierre Semard

76800 Saint-Étienne-du-Rouvray

:	Mairie
	76320 Caudebec-lès-Elbeuf
Date de création :	1925-08-25
Date de publication :	1925-09-20
Date de déclaration :	2018-02-27
Siret :	51248289400015
Position :	Active