N° W763004665 - MON JARDIN - SOCIETE DES JARDINS OU...
Mis à jour le 2018-03-09
| Adresse : |
Mairie |
| |
76320
Caudebec-lès-Elbeuf
|
| Date de création : |
1925-08-25
|
| Date de publication : |
1925-09-20
|
| Date de déclaration : |
2018-02-27
|
| Siret : |
51248289400015
|
| Position : |
Active
|
Objet :
rechercher des terrains libres et propres à la culture potagère, de s'en faire délivrer la libre disposition qoit par location, soit par acquisition, soit par réquisition dans les conditions fixées par la loi du 31/10/1941, de les lotir et de les aménager ; de répartir ces terrains, à titre gratuit, entre ses membres adhérents à charge pour ceux-ci de les culyiver et d'en jouir pour les seuls besoins de leur foyer ; d'acquérir ou de louer tout immeuble nécessaire à son fonctionnement ; acceso
Déclarant :
M. Remy BARAY
5 ru pierre Semard
76800 Saint-Étienne-du-Rouvray