N° W763003729 - LA PRÉSOMPTION DE MARNIÈRE DE L'INDICE 23

Mis à jour le 2016-06-15

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Adresse :

678 impasse Delarue-Leroy

76230 Bois-Guillaume - Bihorel

Date de création :

2002-03-20

Date de publication :

2002-04-06

Date de déclaration :

2002-03-20

Position :

Active

Objet :

trouver un moyen pour faire disparaître la présomption de cavité souterraine révélée par la mairie de Bois-Guillaume sous l’appellation de « présomption de l’indice 23 »

Déclarant :

M. Jean-Luc EBER

678 impasse Delarue-Leroy

76230 Bois-Guillaume