N° W763003406 - CIE DES EXPERTS PRÈS CAA DOUAI

Mis à jour le 2017-01-26
Adresse : 5 rue Bouquet
  76100 Rouen
Date de création : 2007-09-13
Date de publication : 2007-09-29
Date de déclaration : 2017-01-24
Position : Active
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Objet :

grouper les experts inscrits au tableau de la cour administrative d'appel de Douai; conserver et transmettre les traditions d'honneur, de dignité, d'indépendance et de probité qui doivent être la règle de conduite des auxiliaires de la justice; soumettre à cet effet, ses membres à une discipline librement acceptée et étudier toutes questions pouvant se faire rattacher à l'exercice de leur activité d'expert; apporter son concours à l'administration de la justice et rester en contact étroit avec les magistrats de l?ordre administratif; contribuer à la formation de l?expert de justice; réunir une documentation utile sur les objets constituants l?activité des experts membres de la compagnie

Déclarant :

M. DANIEL LE BOCQ

5 RUE BOUQUET

76000 ROUEN