N° W763003406 - CIE DES EXPERTS PRÈS CAA DOUAI
Mis à jour le 2017-01-26
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Adresse :
5 rue Bouquet
Date de création :
2007-09-13
Date de publication :
2007-09-29
Date de déclaration :
2017-01-24
Position :
Active
Objet :
grouper les experts inscrits au tableau de la cour administrative d'appel de Douai; conserver et transmettre les traditions d'honneur, de dignité, d'indépendance et de probité qui doivent être la règle de conduite des auxiliaires de la justice; soumettre à cet effet, ses membres à une discipline librement acceptée et étudier toutes questions pouvant se faire rattacher à l'exercice de leur activité d'expert; apporter son concours à l'administration de la justice et rester en contact étroit avec les magistrats de l?ordre administratif; contribuer à la formation de l?expert de justice; réunir une documentation utile sur les objets constituants l?activité des experts membres de la compagnie
Déclarant :
M. DANIEL LE BOCQ
5 RUE BOUQUET
76000 ROUEN
