N° W763002413 - GÉNÉRATIONS MÉMOIRE HARKIS (G.M.H.)
Mis à jour le 2014-08-12
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:
Mairie
Adresse :
rue Georges Clémenceau
BP :
9
Date de création :
1980-07-17
Date de publication :
1980-07-27
Date de déclaration :
2014-08-12
Position :
Active
Objet :
obtenir la reconnaissance et la réparation des préjudices moraux et matériels consécutifs à la guerre d’Algérie ; rechercher une véritable égalité des chances pour l’accès, la formation et la culture ; valoriser par tous les moyens légaux une mémoire positive des Harkis durant la période de la guerre d’Algérie ; agir en justice contre tout acte, propos écrits ou verbaux portant atteinte à l’honneur, à l’histoire des membres de cette composante de la communauté nationale ; combattre toute forme de discrimination raciale, insulte, diffamation... (suivant la déclaration de 1948 et convention européenne des droits de l’homme) ; combattre toute apologie des crimes... de guerre, génocide, contre l’humanité (art. 5, loi no 2005-158 du 23 février 2005 et tous textes en vigueur)
Déclarant :
Mairie
Rue Georges Clémenceau
BP 9
76530 GRAND COURONNE
