N° W763001599 - CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES P...
Mis à jour le 2019-01-03
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Adresse :
66 quai de Boisguilbert
Date de création :
1936-11-03
Date de publication :
1936-11-11
Date de déclaration :
2018-12-31
Position :
Active
Objet :
GESTION ET PAIEMENT DES CONGES PAYES AUX OUVRIERS DES PORTS DEFINIS A L'ARTICLE D 743-1 DU CODE DU TRAVAIL EMPLOYES PAR LES ENTREPRISES ADHERENTES - REPARTIR ENTRE SES ADHERENTS LES CHARGES CORRESPONDANT AU VERSEMENT DESDITES INDEMNITES NOTAMMENT LES CHARGES SOCIALES ET LES FRAIS GENERAUX ET D'EN ASSURER LE RECOUVREMENT AU MOYEN DE COTISATION DONT LES MODALITES SONT FIXEES AU REGLEMENT INTERIEUR
Déclarant :
LANGLOIS GERALD
66 QUAI DE BOISGUILBERT
76021 ROUEN CEDEX 3
