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N° W763001100 - ASSOCIATION DE GESTION DE L'INSTIT...

Mis à jour le 2018-06-04
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

asumer juridiquement, dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'Enseignement Catholique d'autre part, la gestion d'un établissement d'enseignement en vertu du mandat confié par l'autorité canonique compétente ; toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; réalisation de toutes activités parascolaires telles que l'accueil, l'hebregement, la restauration, la mise à disposition de locaux et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit en lien avec son objet principal ; passer des conventions avec l'État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Déclarant :

4342 ROUTE DE NEUFCHâTEL

76230 BOIS-GUILLAUME

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Légal
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Date de création : 1984-11-06
Date de publication : 1984-11-29
Date de déclaration : 2018-05-29
Position : Active