N° W763000310 - A.D.R.A.T.
Mis à jour le 2015-04-29
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Adresse :
57 rue des Capucins
Date de création :
2000-03-02
Date de publication :
2000-04-01
Date de déclaration :
2006-04-04
Position :
Active
Objet :
reconnaissance et défense des droits statutaires des fonctionnaires territoriaux et des agents publics, y compris les emplois-jeunes ; se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires et les décisions individuelles relatifs à la situation des personnels territoriaux, ainsi que contre toute atteinte à leurs droits moraux
Déclarant :
57 Rue des Capucins
76000 ROUEN
