N° W763000310 - A.D.R.A.T.

Mis à jour le 2015-04-29

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Objet :

reconnaissance et défense des droits statutaires des fonctionnaires territoriaux et des agents publics, y compris les emplois-jeunes ; se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires et les décisions individuelles relatifs à la situation des personnels territoriaux, ainsi que contre toute atteinte à leurs droits moraux

Déclarant :

57 Rue des Capucins

76000 ROUEN

Adresse :	57 rue des Capucins
	76100 Rouen
Date de création :	2000-03-02
Date de publication :	2000-04-01
Date de déclaration :	2006-04-04
Position :	Active