N° W762007375 - CHAT BEAUTE

Mis à jour le 2018-08-04
Adresse : Mairie Service Technique
  4 place du champ de Foire
  Notre Dame de Gravenchon
  76330 Notre-Dame-de-Gravenchon
Date de création : 2018-07-31
Date de publication : 2018-08-04
Date de déclaration : 2018-07-31
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

aider la commune de Port Jérôme sur Seine ainsi que les communes périphériques dans la réalisation de campagne de chats libres ; Le Chat Libre est reconnu depuis la loi n° 231-6 du code rural ; limiter la prolifération des chats errants par la mise en place d'actions de stérilisation ; assurer la protection, l'alimentation et le contrôle sanitaire des chats libres ; aider à l'amélioration de l'existence des chats libres en les intégrant aux espaces verts et en leur procurant un abri ; porter plainte en cas de mauvais traitements signalés ou rencontrés sur un animal et mener toutes actions annexes ou complémentaires pour mener à bien

Déclarant :

18 rue Alexandre André

Notre Dame de Gravenchon

76330 Port-Jérôme-sur-Seine