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N° W762007375 - CHAT BEAUTE

Mis à jour le 2018-08-04
Divers équipements © made by [author link]
  :
Mairie Service Technique
Adresse :
4 place du champ de Foire
 
Notre Dame de Gravenchon
 
76330 Notre-Dame-de-Gravenchon
Date de création :
2018-07-31
Date de publication :
2018-08-04
Date de déclaration :
2018-07-31
Position :
Active

Objet :

aider la commune de Port Jérôme sur Seine ainsi que les communes périphériques dans la réalisation de campagne de chats libres ; Le Chat Libre est reconnu depuis la loi n° 231-6 du code rural ; limiter la prolifération des chats errants par la mise en place d'actions de stérilisation ; assurer la protection, l'alimentation et le contrôle sanitaire des chats libres ; aider à l'amélioration de l'existence des chats libres en les intégrant aux espaces verts et en leur procurant un abri ; porter plainte en cas de mauvais traitements signalés ou rencontrés sur un animal et mener toutes actions annexes ou complémentaires pour mener à bien

Déclarant :

18 rue Alexandre André

Notre Dame de Gravenchon

76330 Port-Jérôme-sur-Seine