N° W762006833 - ASSOCIATION MARNIÈRE 10

Mis à jour le 2017-02-04

Divers équipements © made by [author link]

Objet :

permettre aux propriétaires des parcelles affectées par l'indice de cavité n°10 d'étudier les modes et moyens de sortir du périmètre de sécurité ; mettre en place ces moyens en faisant appel si besoin à des sociétés spécialisées ; faire réaliser les travaux nécessaires ; obtenir toute subvention permettant de réduire l'engagement individuel de chaque propriétaire

Déclarant :

501 rue d'Epaville

76280 HEUQUEVILLE

Adresse :	28 impasse de la Jonc Marinière
	76280 Heuqueville
Date de création :	2017-01-22
Date de publication :	2017-02-04
Date de déclaration :	2017-01-22
Position :	Active