N° W762004012 - INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL DE FECAMP

Mis à jour le 2018-01-10

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Objet :

organisation, fonctionnement et gestion du Service de Santé au Travail Interentreprises (SSTI) dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur avec pour finalité d'éviter toute altération de la santé des salariés des entreprises adhérentes du fait de leur travaill ; elle peut, dans ce cadre, notamment favoriser, grouper, gérer toutes institutions et organismes répondant aux dispositions légales et réglementaires, dont les lois du 11 octobre 1946 et du 20 juillet 2011 et de tout texte modificatif nouveau qui pourrait venir les préciser ou substituer ; à titre accessoire, elle peut louer ou sous-louer des locaux à une tierce personne

Déclarant :

15 RUE DE L'INONDATION

76401 FECAMP CEDEX

Adresse :	15 rue de l'Inondation
BP :	38
	76400 Fécamp
Date de création :	1949-01-31
Date de publication :	1949-02-19
Date de déclaration :	2017-07-12
Position :	Active