N° W762003055 - COMITE DEPARTEMENTAL DE SEINE MARIT...

Mis à jour le 2012-02-03
Adresse : 119 cours de la République
  76600 Le Havre
Date de création : 2005-08-26
Date de publication : 2005-09-17
Date de déclaration : 2012-01-31
Position : Active
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Objet :

AFFIRMATION SOLENNELLE DES DROITS DES ANCIENS COMBATTANTS DES VICTIMES MILITAIRES CIVILES DE GUERRE, DES HORS-GUERRE ET DE LEURS AYANT CAUSE

Déclarant :

119 cours de la République

76600 LE HAVRE