N° W761003831 C SOCIAL PERSONNEL VILLE DU TREPORT

Mis à jour le 2018-12-14
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  Mairie
  76470 Le Tréport
Date de création : 1977-12-12
Date de publication : 1978-01-05
Date de déclaration : 2018-11-21
Position : Active

Titre complet :

COMITE SOCIAL DU PERSONNEL MUNICIPAL DE LA VILLE DU TREPORT

Objet :

traitement des questions économiques, sociales et culturelles du personnel communal

Déclarant :

Mairie

76470 Le Tréport