N° W761003614 - ASSO DE PROTECTION HAMEAU DE VARENNE

Mis à jour le 2016-10-01
Adresse : 243 rue du Pont de Pierre
  Varenne
  76510 Saint-Aubin-le-Cauf
Date de création : 1995-02-22
Date de publication : 1995-03-22
Date de déclaration : 2016-08-24
Position : Active

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Objet :

protection du réseau hydrologique, des deux captages ; sauvegarde des prairies avec zone d'étalement ; protection contre l'érosion, des habitations ; aménagement touristique et culturel ; environnement ; entreprendre toute action en justice ou toute demande utile à cette fin devant toute administration juridique compétente et ce dans l'intérêt individuel de ses membres en assurant la défense de ceux-ci, soit par action collective, soit par action individuelle sur mandat de ceux-ci, à charge pour le comité de direction ou du bureau d'en rendre compte à l'assemblée générale

Déclarant :

243 RUE DU PONT DE PIERRE

VARENNE

76510 SAINT-AUBIN-LE-CAUF


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