N° W761002940 - CERVANTES

Mis à jour le 2018-07-19
Adresse : 1 Résidence de la Ferme
  76890 Belleville-en-Caux
Date de création : 2010-11-29
Date de publication : 2010-12-11
Date de déclaration : 2018-06-27
Position : Active
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Objet :

promouvoir toutes les actions de mise en valeur du patrimoine architectural et naturel des 81 communes adhérentes à la communauté de communes "Terroir de Caux" ; exprimer son avis sur les atteintes dont il pourrait faire l'objet, en particulier, s'agissant d'implantations de générateurs d'énergie, à raison de leur impact esthétique et de leurs nuisances éventuelles ; ester en justice et contribuer à l'information des personnes concernées ou intéressées ; exprimer son point de vue auprès des instances régulières et des personnalités élues et jouer le rôle de relais de l'opinion publique sans prise de position politique

Déclarant :

1 résidence de la ferme

76890 Belleville-en-Caux