N° W761000626 - ASSOCIATION DE LA CHAPELLE SAINTE M...

Mis à jour le 2013-12-09

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Objet :

DETENIR LA PROPRIETE DE LA CHAPELLE DE BELLOZANE ASSURER LA CONSERVATION ET L'ENTRETIEN DE LA CHAPELLE FAMILIALE DE BELLOZANE MONUMENT DU XVIIIè SIECLE DE SON CAVEAU ET DES TOMBES QU'IL RENFERME ; ASSURER L'UTILISATION DE LA CHAPELLE POUR LA PRATIQUE

Déclarant :

CHATEAU DE BELLOZANE

76220 BREMONTIER MERVAL

:	CHATEAU DE BELLOZANE
	76220 Brémontier-Merval
Date de création :	1982-01-23
Date de publication :	1982-02-05
Date de déclaration :	2013-11-18
Position :	Active