N° W761000427 - ASSOCIATION DES CHASSEURS DE BERNEVAL
Mis à jour le 2016-05-17
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:
MAIRIE
Date de création :
1976-09-21
Date de publication :
1976-10-06
Date de déclaration :
2006-06-02
Position :
Active
Objet :
MISE EN COMMUN DES DROITS DE CHASSE, REPRESSION DU BRACONNAGE ET REGLEMENTATION DU DROIT DE CHASSE POUR LA CONSEVATION ET LE REPEUPLEMENT EN GIBIER SUR LES TERRITOIRES MIS EN COMMUN
Déclarant :
MAIRIE
76370 BERNEVAL LE GRAND
