N° W761000427 - ASSOCIATION DES CHASSEURS DE BERNEVAL

Mis à jour le 2016-05-17

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Objet :

MISE EN COMMUN DES DROITS DE CHASSE, REPRESSION DU BRACONNAGE ET REGLEMENTATION DU DROIT DE CHASSE POUR LA CONSEVATION ET LE REPEUPLEMENT EN GIBIER SUR LES TERRITOIRES MIS EN COMMUN

Déclarant :

MAIRIE

76370 BERNEVAL LE GRAND

:	MAIRIE
	76370 Saint-Martin-en-Campagne
Date de création :	1976-09-21
Date de publication :	1976-10-06
Date de déclaration :	2006-06-02
Position :	Active